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Émanation du comité social et économique (CSE), la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est venue remplacer en 2020 l’ancien comité d’hygiène, de

CSE et confidentialité : ce qu’il faut savoir

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Depuis 2018, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un comité social et économique (CSE) au sein de leur structure. Les membres délégués

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Le CSE, ou comité social et économique, est obligatoire à partir de 11 salariés dans une entreprise. Des réunions sont régulièrement organisées pour débattre de différents

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Depuis la création du comité social et économique (CSE) qui regroupe les délégués du personnel, le CE et le CHSCT certaines attributions ont été modifiées.

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Pour pouvoir participer aux réunions qui se tiennent dans le cadre du Comité Social et Économique, le CSE, les représentants du personnel disposent d’un certain

CSE, CSSCT, CSEC : notre guide pour mieux comprendre qui fait quoi

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Au sein de l’entreprise, différentes commissions sont mises en place pour faire le lien entre l’employeur et les salariés. Elles ont pour mission de veiller

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Dans le monde du travail, les évolutions sont fréquentes afin de rester ls plus adapté aux attentes des salariés et des employeurs. Le CSE ou

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La rédaction d’un procès-verbal de réunion ne s’improvise pas : c’est un exercice encadré par le Code du travail et la jurisprudence. Exanote partage avec vous

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Le rapport d’activité du CSE mérite d’être considéré avec attention. Aux termes de l’Article L2315-69 du code du travail, tout comité social et économique (CSE)

Élus du CSE : quels sont vos droits ?

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En vigueur depuis 2013, la BDES sert de socle aux négociations entre l’employeur et les élus du CSE. Exanote vous dit tout sur cet instrument

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La fin d’année approche, et, avec elle, la clôture comptable et fiscale du 31 décembre. C’est donc l’occasion de faire le point sur le budget du

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