Bienvenue sur votre espace d’informations dédié aux Comités Sociaux et Économiques.
Pour vous accompagner dans vos actions quotidiennes, vous trouverez ici l’actualité des CSE : temps forts de l’année à anticiper, évolution législative, etc.
Que vous soyez secrétaire, trésorier(e), élu(e) ou membre actif, cette rubrique est pensée pour vous.
La rédaction d’un procès-verbal de réunion est une obligation légale pour tous les Comités sociaux et économiques (CSE). Le Secrétaire du CSE est tenu de produire un document clair, fidèle aux...
Des usages qui ont perduré Lorsque vous aviez préparé votre budget 2020, vous n’aviez sans doute pas prévu que le voyage de mai, attendu de longue, tomberait à l’eau, et qu’à la place vous vous...
Le CSE, unique instance représentative du personnel de nos jours, doit nommer un trésorier pour la bonne marche de ses activités de gestion et de comptabilité. Il s’agit d’un poste important dans la...
Le comité social et économique ou CSE doit avoir une organisation comptable claire tenue par le trésorier. Les obligations comptables diffèrent quelque peu en fonction de la taille de l’entreprise...
Depuis le 1er janvier 2020, l’unique instance des représentants du personnel au sein d’une entreprise d’au moins 11 salariés est le CSE. Le comité social et économique reprend désormais...
Chaque regroupement du CSE, comité social et économique de l’entreprise, doit s’achever avec la rédaction d’un procès-verbal de réunion. C’est le secrétaire du CSE qui procède à son élaboration en...
Émanation du comité social et économique (CSE), la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est venue remplacer en 2020 l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de...
Depuis 2018, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un comité social et économique (CSE) au sein de leur structure. Les membres délégués du personnel doivent être...
Le CSE, ou comité social et économique, est obligatoire à partir de 11 salariés dans une entreprise. Des réunions sont régulièrement organisées pour débattre de différents sujets (santé et...
Depuis la création du comité social et économique (CSE) qui regroupe les délégués du personnel, le CE et le CHSCT certaines attributions ont été modifiées dans la composition du CSE. En revanche,...
Pour pouvoir participer aux réunions qui se tiennent dans le cadre du Comité Social et Économique (CSE), les représentants du personnel disposent d’un certain nombre d’heures durant lesquelles ils...
Au sein de l’entreprise, différentes commissions sont mises en place pour faire le lien entre l’employeur et les salariés. Elles ont pour mission de veiller à la bonne application du Code du...
La rédaction d’un procès-verbal de réunion ne s’improvise pas : c’est un exercice encadré par le Code du travail et la jurisprudence. Exanote partage avec vous les principales figures imposées...
Le rapport d'activité du CSE mérite d'être considéré avec attention. Aux termes de l’Article L2315-69 du code du travail, tout comité social et économique (CSE) a l’obligation...
Élus du CSE : vos heures de délégation Heures de délégation, déplacements, formations : Exanote vous aide à y voir plus clair sur les droits dont bénéficient les élus du CSE. Premier droit dont...
En vigueur depuis 2013, la BDES sert de socle aux négociations entre l'employeur et les élus du CSE. Exanote vous dit tout sur cet instrument au service du dialogue social. La BDES : historique et...
La fin d’année approche, et, avec elle, la clôture comptable et fiscale du 31 décembre. C’est donc l’occasion de faire le point sur le budget du CSE et ses deux composantes : le budget de...
Les récentes enquêtes d’opinion ont confirmé l’appétence des salariés pour le télétravail. Si la pratique s’installe dans les entreprises, les CSE seront confrontés à un enjeu de taille : celui de...
La crise sanitaire liée au Coronavirus a provoqué un recours massif et immédiat au travail à distance. Désormais mieux perçu, le télétravail pourrait s’imposer durablement. Sans aucun doute, le CSE...
La crise sanitaire liée au Coronavirus a démontré que le télétravail était possible dans un grand nombre de professions. Mais elle a aussi obligé les instances représentatives du personnel à...
Pour rédiger un procès-verbal de CSE, la première chose à faire pour ne pas perdre de temps et de bâtir une trame efficace.
L’ordre du jour d’une réunion de CSE doit respecter des contraintes imposées par le Code du travail. Cet article liste l’ensemble des règles à observer. Qui doit rédiger l’ordre du jour ? Avec quel contenu ? À qui l’adresser ? Dans quels délais ?
Secrétaire de CSE, vous avez décidé de confier la rédaction de vos procès-verbaux à un prestataire mais vous vous posez des questions sur le plan légal ?
