Président du CSE : rôle, missions et obligations
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Président du CSE : rôle, missions et obligations
Rôle du président du CSE

Président du CSE : rôle, missions et obligations

Depuis le 1er janvier 2020, l’unique instance des représentants du personnel au sein d’une entreprise d’au moins 11 salariés est le CSE. Le comité social et économique reprend désormais les attributions du CE, du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail) et des délégués du personnel. Le président de la délégation est l’employeur ou une personne de la direction nommée par ce dernier. Il a ainsi un rôle et des missions bien définies et doit également respecter de droit certaines obligations. Mais, quelles sont-elles ? Président du CSE : rôle, missions et obligations, c’est le sujet de notre article.

Quel est le rôle du président de CSE ?

En vertu de l’article L2315-23 du Code du travail, c’est l’employeur ou son représentant qui préside de droit le comité social et économique de l’entreprise. La législation précise en effet que l’employeur doit présider l’instance représentative du personnel. A contrario, les autres membres du CSE (le secrétaire par exemple, qui est en charge de la rédaction du compte rendu de CSE) sont désignés par une élection à bulletin secret.

Si toutefois l’employeur ne souhaitait pas revêtir la fonction de président du CSE, il peut désigner un représentant, faisant également parti de la direction et qui agira en son nom. Il peut également désigner une tierce personne en cas d’indisponibilité à participer à une ou plusieurs réunions à cause de la gestion des affaires de l’entreprise. À ce titre, le président du comité a des droits et des devoirs. Voici ses principaux rôles :

  • Équiper et financer le CSE (attribuer un local pour les réunions, du matériel bureautique et informatique, et écouter les salariés). Il verse également une subvention annuelle comme budget de fonctionnement du CSE qui permet de financer les activités sociales et culturelles de l’entreprise.
  • Animer chaque réunion du CSE. Le chef d’entreprise ouvre et ferme chaque débat. Il est à l’origine des convocations en réunion ordinaire et peut également être demandeur d’une convocation en réunion extraordinaire. Avec le secrétaire du CSE, il convient de l’ordre du jour de chaque réunion.

Quelles sont les obligations du président du CSE ?

Le président a aussi des obligations devant les autres membres du CSE. Il doit en effet rendre des comptes et consulter le comité avant chaque décision à prendre concernant la vie d’entreprise. Ces décisions doivent être « motivées » et prises « parmi les propositions qui lui ont été soumises, et qu’il doit faire connaître à la réunion du comité qui suit la communication du procès-verbal » selon l’article L434-4 du Code du travail.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le dirigeant peut se faire assister par d’autres membres du CSE titulaires. Les entreprises ou le personnel portant, le président du CSE peut être assisté de trois collaborateurs au maximum ayant voix consultative. Lorsqu’une entreprise a plusieurs antennes, le chef d’entreprise préside également le comité social et économique central. Dans ce cas de figure, deux salariés collaborateurs ayant voix consultative peuvent l’assister dans ses fonctions.

Président du CSE : ses missions et obligations

Le président du CSE est informé de tous les dysfonctionnements ou problèmes éventuels relatifs à certains « faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation du comité social et économique » en vertu de l’article L2315-74 du Code du travail. Il doit également transmettre toutes les « attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail » aux autres membres du comité. Il n’a toutefois pas le droit d’annuler une réunion, car il peut être accusé de délit d’entrave. C’est pourquoi, une tierce personne faisant partie de la direction peut le représenter en cas d’indisponibilité. Bien sûr, ce dernier ne sera pas considéré comme un simple porte-parole, il aura également tous les droits et les devoirs conférés au président du CSE.

Il doit également informer le CSE « des observations de l’inspecteur du travail, du médecin du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale au cours de la réunion qui suit leur intervention ». Enfin, l’employeur qui préside le CSE se distingue des autres représentants du personnel par le fait qu’il ne dispose pas du droit de vote lorsqu’il consulte les membres du comité en tant que délégation du personnel. En effet, l’adoption d’une décision doit se faire à la majorité du personnel CSE en vertu du règlement intérieur de ce dernier.

Dans quel cas le président du CSE peut-il voter ?

Dans certains cas particuliers, le président du CSE ou son représentant faisant également partie de la direction peuvent voter. C’est le cas dans le traitement de tous les sujets qui ne concernent pas directement une consultation des élus du personnel. Par exemple, ils peuvent donner leur voix pour valider un PV de réunion, une décision concernant le règlement intérieur du CSE, ou encore pour désigner le secrétaire ou le trésorier de l’organisation.

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