Procès-verbaux pour IRP, CSE, CSSCT, CSEC

Procès-verbaux rédigés en séance ou à distance

Ne sacrifiez pas vos heures de délégation. Le temps que vous passez à rédiger les comptes rendus des réunions de CSE et CSSCT (anciennement CHSCT) peut être consacré aux missions qui vous tiennent à cœur, à celles pour lesquelles vous avez été élus.

De nombreux secrétaires de comités sociaux et économiques ont recours à nos services comme l’autorise le Code du travail. Libérés de la prise de notes, ils peuvent participer activement aux débats lors des réunions de CSE et CSSCT. En confiant la rédaction à un prestataire extérieur, ils savent que les procès-verbaux sont parfaitement rédigés et délivrés dans les délais. Ils s’affranchissent de toute suspicion de parti pris. Le processus d’approbation par les membres du comité social et économique est simplifié et plus serein.

Confier la rédaction des PV de CSE c’est aussi l’occasion de transformer la contrainte des PV en une opportunité pour mieux communiquer auprès des salariés.

Fondée par une ancienne élue, Exanote est le spécialiste de la rédaction des procès-verbaux d’IRP. Nos rédacteurs connaissent bien les problématiques des instances et celles des élus parce que nous les avons vécues. 

Dès que votre budget de fonctionnement vous le permet, demandez-nous un devis et déléguez la rédaction des procès-verbaux.

Notre prestation de rédaction de PV d’IRP, CSE, CSSCT, CSEC
en 3 étapes :

01

Choisissez le mode de rédaction adapté à vos besoins

Rédaction à distance

Nos rédacteurs rédigent vos procès-verbaux à partir de vos fichiers audio ou vidéo. Pour cela, Exanote met à votre disposition un espace dédié et sécurisé sur lequel vous glissez votre enregistrement une fois la réunion terminée. Cet enregistrement peut être réalisé grâce à un simple dictaphone ou directement depuis une application de visioconférence.

Rédaction en séance

Partout en France, nos rédacteurs assistent aux réunions d’IRP. C’est la prestation la plus confortable pour le secrétaire de CSE, car le rédacteur prend tout en charge : l’enregistrement, la récupération de l’ordre du jour, de la feuille de présence, etc. C’est aussi la solution idéale si vous souhaitez que les membres du CSE ayant pris la parole soient nommés.

Par visioconférence

Nos rédacteurs se connectent en visioconférence à vos réunions ordinaires et extraordinaires et procèdent à l’enregistrement et la prise de notes à distance pour rédiger vos comptes rendus de CSE. Ils peuvent ainsi repérer chaque intervenant et les nommer dans le procès-verbal de séance. Ils vous rendent un compte rendu complet comme s’ils avaient été présents en séance.

02

Choisissez votre modèle de compte rendu d’IRP, CSE, CSSCT, CSEC

La retranscription in extenso

La retranscription in extenso restitue le discours oral dans le strict respect des paroles prononcées. Les fautes de syntaxe, interjections, onomatopées et tics de langage sont gommés uniquement s’ils nuisent à la compréhension.

Document d’environ 18 pages par heure de réunion, rédigé au style direct.

Le compte rendu intégral

Le compte rendu intégral restitue l’intégralité des échanges débarrassés des marques d’hésitation, des interjections, des onomatopées, des répétitions et des fautes de syntaxe.

Document d’environ 13 pages par heure de réunion, rédigé au style direct.

Le compte rendu condensé

Le compte rendu condensé rend compte de toutes les interventions, celles-ci peuvent être reformulées dans un souci de concision. Il restitue le ton et ne sacrifie aucune information.

Document d’environ 10 pages par heure de réunion, rédigé au style direct ou indirect.

Le compte rendu classique

Le compte rendu classique synthétise les propos de chacun pour n’en conserver que les informations à valeur par rapport au sujet traité. Les digressions hors sujet ou anecdotiques ne sont pas retranscrites.

Document d’environ 6 pages par heure de réunion, rédigé au style direct ou indirect.

La synthèse classique

La synthèse classique se concentre sur les informations primordiales en lien direct avec le sujet. Le parti pris est de rendre compte des débats et des décisions dans un souci premier de rapidité de lecture.

Document d’environ 3 pages par heure de réunion, rédigé généralement au style indirect.

La synthèse courte

La synthèse courte reprend uniquement les informations et décisions les plus pertinentes et permet d’informer les salariés dès la sortie de la réunion. Elle ne peut pas tenir lieu de procès-verbal.

Document de 1 à 2 pages par heure de réunion, rédigé au style indirect.

03

Choisissez votre délai de livraison

délais de compte rendu

Nous ajustons nos délais de livraison à vos besoins :

  • 5 à 10 jours ouvrés selon la durée de votre réunion dans un contexte de CSE classique.
  • 72, 48 et 24 heures, ou le soir même, dans un contexte de demande expresse.

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PV CSE : Questions fréquentes sur le sujet

Qui rédige le PV du CSE ?

Selon le Code du travail, le secrétaire du CSE est responsable du procès-verbal. Il le rédige ou le fait rédiger par un autre membre du CSE, un salarié du CSE, un salarié de l’entreprise mis à disposition ou bien par un prestataire. Être élu secrétaire ne signifie pas être réduit au rôle de rédacteur. Vous courez après le temps et nous le savons. En nous confiant la rédaction de vos procès-verbaux de CSE, vous consacrez vos heures de délégations aux missions pour lesquelles vous avez choisi de vous engager.

Chez Exanote, votre PV de CSE ou CSSCT sera rédigé par un rédacteur attitré et expérimenté. Il sera également relu et contrôlé par un second rédacteur. Ainsi, vous recevez un document prêt à être envoyé aux membres du comité social et économique.

Comment rédiger un PV du CSE ?

Le PV contient « au moins, le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la dernière réunion » (art. D2315-26 du Code du travail). Pour le reste, sauf accord d’entreprise ou règlement intérieur, le contenu du procès-verbal relève des prérogatives du secrétaire du CSE.

Le procès-verbal d’une réunion de CSE doit donc reprendre ce qui est abordé et débattu en séance (résolutions, avis, questions, réponses motivées, votes…) y compris les sujets confidentiels.

Il convient également de préciser :

  • Le lieu, la date, les heures de début et de fin de la réunion, celles des interruptions de séance et des pauses repas ;
  • La liste des personnes présentes et leurs fonctions, des absents et des personnes excusées (remplacement d’un titulaire par un suppléant) ;
  • Les noms et heures des arrivées tardives ou des départs précoces.

Comment diffuser un PV du CSE ?

Seul un PV préalablement approuvé par les membres du CSE peut être diffusé aux salariés. Bien que ce ne soit pas obligatoire, le secrétaire du CSE peut afficher ou diffuser le procès-verbal en accord avec le règlement intérieur du CSE. Cependant, la version du PV diffusée aux salariés de l’entreprise doit être expurgée au préalable de toutes les informations jugées confidentielles.

Un PV de comité social et économique peut être produit en justice le cas échéant, faisant foi des délibérations. Il est donc préférable de les conserver pendant toute la vie du comité. Il permet notamment d’attester des engagements de l’employeur.

redacteurs sur toute la France

Exanote à vos côtés partout en France

Nos rédacteurs sont basés sur tout le territoire et peuvent se déplacer partout en France afin d’être au plus près de vos événements.

Vos PV en anglais, en allemand, en espagnol et en italien

Votre réunion revêt un caractère international ? Nos rédacteurs et traducteurs peuvent rédiger ou traduire votre compte rendu  en anglais, en allemand, en espagnol ou en italien.

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