Comment tenir la comptabilité d’un CSE ?
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Comment tenir la comptabilité d’un CSE ?
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Comment tenir la comptabilité d’un CSE ?

Le comité social et économique ou CSE doit avoir une organisation comptable claire tenue par le trésorier. Les obligations comptables diffèrent quelque peu en fonction de la taille de l’entreprise d’appartenance. Quoi qu’il en soit, le trésorier, parfois aidé d’autres élus du comité, a la charge de présenter et de clôturer la comptabilité de façon annuelle lors d’une réunion prévue à cet effet. Les ressources financières de l’entreprise ainsi que le nombre de salariés qui la compose conditionnent sa comptabilité, mais les obligations légales restent les mêmes pour tous les types de structures. Vous vous demandez comment tenir la comptabilité d’un CSE ? Nous allons vous répondre dans cet article en prenant soin de dissocier les « petits », « moyens » et « grands » CSE.

La comptabilité des « petits »

Un CSE est considéré comme « petit » si ses ressources (fonctionnement et œuvres sociales cumulées) sont inférieures ou égales à 153 000 €. Ce ne sera pas une surprise de découvrir que la comptabilité des « petits » CSE est assez légère. Il est normal dans une structure plus restreinte d’avoir moins de démarches et de formalités à effectuer. On appelle cela « la comptabilité ultra-simplifiée ». Voici les éléments comptable qu’un petit comité doit tout de même présenter chaque année au 31 décembre pour assurer son fonctionnement :

  • Le livre de comptes : il doit reprendre tous les montants des dépenses et des recettes de façon claire et chronologique.
  • Une synthèse succincte faisant état du patrimoine du CSE, de ses ressources, des engagements ainsi que des actions menées et en cours par le comité social.

Des modèles sont disponibles pour les débutants si vous souhaitez vous occuper de votre comptabilité de CSE vous-même. Cependant, rien ne vous empêche de solliciter les services d’un expert-comptable si vous ne vous sentez pas à l’aise avec le sujet.

La comptabilité des CSE de taille moyenne

En ce qui concerne la gestion d’un CSE de taille moyenne, on dit que la comptabilité est « simplifiée ». A noter qu’un CSE est considéré comme « moyen » lorsque ses ressources allouées sont supérieures à 153 000 € et qui, à la clôture d’un exercice, ne remplit pas au moins 2 des 3 seuils suivants :

  • 50 salariés qui travaillent de façon continue dans l’entreprise ;
  • 1,55 M€ de total au niveau du bilan ;
  • 3,1 M€ de ressources.

Un seul rapport doit être émis, et une seule fois dans l’année à la date de la clôture d’exercice. La comptabilité d’un CSE moyen se résume à la présentation de :

  • Un bilan comptable faisant état du budget de fonctionnement et des dettes du comité ;
  • Une annexe aux comptes qui détaille plus précisément le bilan comptable et le compte de résultat ;
  • Un compte de résultat scindé en deux parties : une consacrée au budget de fonctionnement (montants attribués aux frais économiques professionnels) et une autre listant le budget consacré aux activités sociales et culturelles.
  • Une synthèse succincte faisant état du patrimoine du CSE, de ses ressources, des engagements ainsi que des actions menées et en cours par le comité social.

Si pour le « petit » CSE, le recours à un professionnel n’est pas obligatoire, les salariés élus d’un comité d’entreprise de taille moyenne doivent se faire accompagner par un expert-comptable. Ce dernier les aidera à structurer et à présenter les comptes et sera rémunéré grâce aux provisions faites sur le budget de fonctionnement.

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La comptabilité des CSE de grande taille

Évidemment, pour un CSE de grande taille les formalités sont quelque peu plus complexes.

Un CSE est considéré de grande taille lorsque ses ressources sont supérieures à 153 000 € et qui remplit au moins 1 des 3 critères suivants :

  • 50 salariés qui travaillent de façon continue dans l’entreprise ;
  • 1,55 M€ de total au niveau du bilan ;
  • 3,1 M€ de ressources.

Il faut savoir que selon la loi, un grand CSE a les mêmes obligations comptables qu’une entreprise à part entière. Voici les pièces que vous devrez présenter annuellement :

  • Un bilan comptable reprenant les actifs et les dettes du CSE ;
  • Une annexe aux comptes qui détaille plus précisément le bilan comptable et le compte de résultat ;
  • Un compte de résultat scindé en deux parties : une consacrée au budget de fonctionnement (montants attribués aux frais économiques professionnels) et une autre listant le budget consacré aux activités sociales et culturelles.
  • Un rapport d’activité sur l’année reprenant les divers éléments de gestion tels les actions, les mouvements de patrimoine, les engagements et les ressources du comité social et économique.

Comme pour un CSE de taille moyenne, vous êtes alors obligés de faire appel à un expert-comptable pour vous accompagner dans la création et la validation des éléments comptables. De plus, un ou plusieurs commissaires aux comptes doivent être mandatés pour attester, valider et certifier les comptes du CSE de grande taille.

N.B : le commissaire aux comptes que vous choisirez ne doit pas être celui déjà en charge des comptes de l’entreprise elle-même. Tous ces professionnels seront rémunérés par le budget de fonctionnement du CSE.

Des obligations communes pour chaque taille de CSE sont imposées par le Code du travail depuis 2015, à savoir :

  • Un inventaire annuel reprenant les actifs et passifs du CSE ;
  • Un enregistrement comptable des mouvements imputant le patrimoine du CSE ;
  • Un compte de résultat, un bilan et une annexe ;
  • Toute information sur une transaction importante ;
  • Un rapport sur les conventions entre CSE et un des membres élus ;
  • Une obligation de passation des documents comptables et financiers à chaque nouveau mandat.

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