Rapport d’activité du CSE, simple passage obligé ?

Le rapport d’activité du CSE mérite d’être considéré avec attention. Aux termes de l’Article L2315-69 du code du travail, tout comité social et économique (CSE) a l’obligation d’établir « un rapport annuel présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et par les salariés de l’entreprise ». Une démarche qui s’inscrit dans un effort de transparence afin d’expliquer et promouvoir l’action du CSE.

Le rapport annuel d’activité et de gestion en quelques points pratiques 

Quel est le cadre juridique et les règles applicables ?

Le rapport d’activité est établi selon des modalités prévues par le règlement intérieur du CSE et selon le Code du travail.

Qui rédige et présente le rapport ?

Le Code du travail ne désigne personne, mais usuellement il revient au Trésorier d’établir et de présenter le rapport d’activité. Cependant, le Secrétaire ou tout élu peut également s’en occuper. Souvent, le CSE demande à son expert-comptable ou à une agence de communication spécialisée de réaliser le rapport.

Qui sont les destinataires ?

Le Trésorier ou le Secrétaire présente le rapport à l’ensemble des membres du comité. Puis, ils le portent à la connaissance de l’ensemble des salariés.

Quelle est la date et la fréquence de publication ?

Le CSE doit publier son rapport d’activité chaque année. Il doit le faire en même temps que les comptes annuels du comité, en séance plénière. Les comptes annuels sont approuvés dans les six mois de la clôture de l’exercice.

Le rapport d’activité doit-il respecter un formalisme ?

La forme du rapport reste libre. Il revient au comité de la déterminer dans son règlement intérieur, de même que ses modalités de présentation ;

Le rapport annuel de gestion et d’activité de votre CSE mettra en lumière le travail effectué par un collectif. À qui il est demandé beaucoup, et qui mérite d’être soutenu dans les moments cruciaux.

En revanche, le contenu est bien encadré et est fonction de la taille du CSE

Le contenu du rapport d’activité varie selon la taille du CSE (Article L2315-69 du Code du travail)

« Petit » CSE (ressources annuelles inférieures à 153 000 euros) : votre rapport d’activité doit présenter les informations ayant trait à l’organisation interne du CSE, l’utilisation de son budget de fonctionnement (AEP), l’utilisation des ressources liées aux ASC et les états de synthèse du CSE. 

« Moyen » CSE (ressources annuelles supérieures à 153 000 euros lors de la clôture de l’exercice, sans franchir deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 1,55 million d’euros de total de bilan et 3,1 millions d’euros de ressources) : votre rapport d’activité doit présenter le même contenu que pour un « petit » CSE, auquel il vous faudra ajouter un volet relatif à l’utilisation des ressources liées aux ASC plus étoffé, mais sans les états de synthèse dans la mesure ou un « Moyen » CSE doit recourir à un expert-comptable.

« Gros » CSE (ressources annuelles supérieures à 153 000 euros lors de la clôture de l’exercice, en franchissant deux des trois seuils suivants : 50 salariés, 1,55 million d’euros de total de bilan et 3,1 millions d’euros de ressources) : votre rapport d’activité doit présenter le même contenu que pour un « petit » ou un « moyen » CSE, auquel il vous faudra ajouter un volet relatif à l’utilisation des ressources liées aux ASC plus étoffé, mais sans les états de synthèse dans la mesure où un « Gros » CSE doit procéder à la nomination d’un commissaire aux comptes.

Un outil de communication aux salariés avant tout !

Dans le passé, l’image des Comités d’entreprise a pu être entachée d’une certaine opacité. Or, en offrant une traduction « concrète » des comptes du CSE, et la présentation de son activité globale, le rapport annuel a su s’imposer comme un levier de communication. Il devient un outil de réassurance incontournable pour les collaborateurs. 

Il vous offre l’opportunité unique de démontrer que l’action menée ne se borne pas à des activités sociales et culturelles, ou la distribution de chèques-cadeaux. Et dans la mesure où le comité a vu ses missions se multiplier, son rapport se doit d’être le plus complet possible.

Ses rédacteurs gagneront donc à y consigner toute information ou précision soulignant le bien-fondé de son action sur l’année écoulée : 

• Les grandes consultations du CSE à l’initiative de l’employeur,
• Les réclamations présentées comme les avis rendus par le comité,
• Les problématiques soulevées en matière de Santé et Sécurité au Travail,
• La politique de choix des partenaires et fournisseurs,
• Les raisons d’éventuels transferts entre les deux comptes,
• Les prérogatives des délégués du personnel et du CHSCT depuis la fusion de ces missions,
• …

Alors mettez toutes les chances de votre côté. Sachez faire d’une obligation légale un moyen stratégique d’engagement de vos salariés, en apportant à votre rapport le relief qu’il mérite.