Trésorier du CSE : rôle et missions
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Trésorier du CSE : rôle et missions
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Trésorier du CSE : rôle et missions

Le CSE, unique instance représentative du personnel de nos jours, doit nommer un trésorier pour la bonne marche de ses activités de gestion et de comptabilité. Il s’agit d’un poste important au sein du comité qui doit être exercé scrupuleusement et qui nécessite une bonne connaissance des règles comptables. Vous débutez dans cette fonction et vous souhaitez savoir comment vous faire aider ? Comment faire pour ne passer à côté d’aucun élément important ? Trésorier du CSE : rôle et missions, c’est le sujet de cet article qui vous permettra de tout connaître sur cette attribution clé d’un comité d’entreprise.

Quel est le rôle du trésorier de CSE ?

Le comité social et économique (CSE) fonctionne comme une entreprise dans l’entreprise. Il est 100 % autonome d’un point de vue juridique et financier en disposant de la personnalité civile et morale. Le président du comité est bien souvent l’employeur de l’entreprise à laquelle l’organe se rattache, il peut recevoir l’appui de trois collaborateurs au maximum. Face à lui, une délégation formée de membres du personnel élus (titulaires et suppléants). En ce qui concerne la gestion administrative et comptable, un secrétaire et un trésorier doivent être nommés pour bien gérer l’organisation interne du CSE. Voici le détail des missions et moyens de ce dernier selon les modalités de fonctionnement interne définies par le CSE.

Les missions du trésorier

La principale mission du trésorier est de gérer d’un point de vue financier les comptes du CSE. C’est-à-dire garantir la bonne répartition des charges en séparant budget de fonctionnement et activités sociales et culturelles. Il doit se plier aux exigences comptables relatives à la taille de son CSE et présenter toutes les pièces comptables demandées par les organismes fiscaux. Le Code du travail ne mentionne aucun élément sur les attributions du trésorier du CSE, ce dernier doit donc se référer au règlement intérieur qui reprend l’ensemble des missions dont il a le devoir.

Il est parfois aidé d’un adjoint en fonction de la taille du comité et s’occupe de la gestion administrative et comptable des salariés élus et des formalités sociales et fiscales de l’instance. Il tient les comptes et assure un équilibre entre patrimoine et dépenses. En fin d’année, il doit préparer un compte rendu de gestion et le soumettre à l’expert-comptable dans le cas d’un moyen ou d’un grand CSE. Il ne peut en aucun cas engager lui-même des dépenses et doit se conformer aux décisions du CSE, mais a tout de même un peu de flexibilité en ce qui concerne les frais courants.

Les moyens du trésorier

Le trésorier dispose de moyens pour bien exercer sa mission. Il a ainsi droit à :

  • Un crédit d’heures de délégation : selon l’art. L.2315-7 du Code du travail, l’employeur doit laisser au trésorier un certain nombre d’heures de délégation pour mener à bien sa fonction. Celui-ci dépend de la taille de l’entreprise.
  • Une liberté de déplacement : tous les membres du personnel ont la possibilité de se déplacer dans le cadre de leur mission au sein de l’entreprise (hors espaces protégés, confidentiels ou non sécuritaires).
  • Un droit à la formation : un congé de formation est prévu pour le trésorier du CSE, car c’est indispensable dans le cadre de sa mission, notamment en comptabilité et gestion.
  • Demander des informations au dirigeant d’entreprise : il dispose d’un droit à l’information à tout moment et conformément à la bonne exécution de sa mission.
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Quelles sont les responsabilités du trésorier de CSE ?

C’est le CSE qui engage sa responsabilité civile et pénale et non le trésorier à proprement parler en ce qui concerne la gestion comptable de l’instance. Il ne peut pas être tenu pour responsable personnellement en cas d’erreur sur les comptes. Cependant, il peut être engagé civilement et pénalement au nom de l’instance si des malversations (fraudes ou détournements de fonds) sont révélées. Il peut alors être convoqué devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance ou entrave au bon fonctionnement de l’instance.

Le trésorier a également une obligation de confidentialité et de respect des principes comptables liés au CSE et peut être mis en défaut dans le cas où il ne la respecterait pas. Par exemple, s’il ne se plie pas à l’exigence de séparer les comptes (budget de fonctionnement et budget lié aux activités sociales et culturelles). En résumé : le trésorier du CSE est le gardien des comptes et autres obligations comptables de l’instance. Il peut être tenu pour responsable dans le cas ou des abus volontaires seraient constatés.

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