Qu’est-ce que le CSE ?

Dans le monde du travail, les évolutions sont fréquentes afin de rester ls plus adapté aux attentes des salariés et des employeurs. Le CSE ou comité social et économique a vu le jour avec les ordonnances Macron et remplace aujourd’hui le comité d’entreprise (CE) ainsi que les délégués du personnel (DP) et le CHSCT. Il est obligatoirement présent dans une société comptant au moins 11 salariés. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise doive être mis en place. Si vous vous demandez ce qu’est le CSE, nous allons vous apporter plusieurs éléments de réponse dans cet article : de son rôle à son financement, en passant par la mise en place. Pour tout savoir sur le CSE, nous vous invitons à lire la suite de cet article.

CE et CSE : quelles sont les différences ?

Le CSE a sensiblement les mêmes missions que le CE :

• Un rôle de vérification de l’application des dispositions légales relatives au Code du travail ;
• Un rôle d’expression des salariés lors des consultations concernant les évolutions de l’entreprise et celles des conditions de travail ;
• Des missions et activités sociales et culturelles (distribution de chèques de Noël, organisation de voyages, sorties ou autres événements d’entreprise).

Toutefois, en plus du CE, le CSE reprend le rôle du CHSCT et des délégués du personnel. Il se doit donc d’être le garant de la santé et de la sécurité au travail, mais également du bien-être du personnel en vertu du Code du travail. Enfin, le CSE est le relai des salariés et présente à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives.

Le nombre de postes a quelque peu évolué : au minimum 1 siège dans les sociétés de 11 à 24 salariés et au maximum 35 sièges pour plus de 10 000 salariés. Le CSE comporte donc moins de membres qu’à l’époque du CE, mais ces derniers ont davantage de responsabilités étant donné que le CSE regroupe trois structures, auparavant dissociées.

La différence notable entre CE et CSE est que ce dernier doit être instauré dans une entreprise comptant au moins 11 salariés contre 50 pour l’ancien fonctionnement. On note également une légère différence en ce qui concerne le nombre de mandats successifs possibles qui passe à trois au maximum. Les suppléants ne seront plus invités à toutes les réunions CSE comme c’était le cas du temps du CE. Ils devront simplement remplacer un élu ou intervenir en cas de négociation.

Les budgets de fonctionnement sont gérés de la même manière, mais les membres du CSE ont à présent la possibilité de transférer 10 % d’excédent d’un budget à l’autre.

Enfin, les heures de délégation sont à présent comptées annuellement, au lieu de mensuellement. Il est également possible de les cumuler ou d’en faire profiter d’autres membres du comité.

Quel est le rôle du CSE ?

Ce comité doit être capable d’analyser les risques et de statuer sur les conditions de travail dans l’entreprise et pour les salariés (discrimination, différentes formes de harcèlement, etc.). Les salariés du CSE devront transcrire les demandes et attentes des autres employés devant la hiérarchie comme le faisaient auparavant les délégués du personnel.

Le CSE est donc le représentant du personnel et centralise les missions de trois instances clés de la vie d’entreprise. Les membres du CSE ont un rôle de médiateurs entre l’employeur et les employés, avec pour but de fluidifier la communication et de prendre les décisions qui s’imposent pour le bien-être de tous au sein de la structure.

Quels sont les membres du CSE ?

Les membres du CSE qui doivent systématiquement être convoqués à chaque réunion par l’employeur sont :

• Le président, l’employeur ou son représentant, qui peut être assisté par 3 collaborateurs ayant voix consultative.
• Les membres titulaires de la délégation du personnel.
• Le représentant de toutes les organisations syndicales au sein de l’entreprise. Ils assistent aux délibérations avec voix consultative. Dans les sociétés de moins de 300 salariés, le délégué syndical est le représentant syndical au CSE. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, chaque syndicat peut désigner un représentant spécifique du délégué syndical dès lors qu’elle est représentative dans la structure, même s’il n’y a pas d’élus.

Le CSE doit également mandater un membre référent pour tout ce qui concerne la lutte contre les discriminations d’ordre sexuelles et le harcèlement. Ce dernier est tenu d’assister à toutes les réunions du CSE.

Si l’employeur a choisi d’être assisté par des collaborateurs, il faut savoir que ces derniers ont le droit de débattre des décisions prises ou non, mais n’ont pas le droit de voter.

Si des questions spécifiques en matière de santé, de sécurité ou sur les conditions de travail doivent être abordées, alors d’autres membres devront figurer au conseil. Il s’agit du médecin du travail et du responsable de la sécurité au sein de l’entreprise le cas échéant. L’inspecteur du travail et les délégués de la Carsat (services de prévention des organismes de sécurité sociale) sont également invités aux réunions portant sur cette thématique. Ils ont une voix consultative. En fonction de la séance, toute personne concernée peut être conviée à titre consultatif et occasionnel.

Qui met en place le CSE ?

C’est l’employeur qui est tenu de mettre en place le CSE. Les membres seront élus par un système d’élections qui s’étalent généralement sur une période allant de deux à trois mois. Les salariés ainsi que les syndicats doivent être informés de la date à laquelle se tiendront les élections (affichage, mail, courrier, etc.). Quoi qu’il en soit, les élections devront se tenir dans les 90 jours suivants la notification de l’organisation du comité.

Comment est financé le CSE ?

Le financement du CSE dépend de la taille de l’entreprise.

Le CSE dispose de deux budgets distincts : un budget dédié à son fonctionnement et un budget destiné aux activités sociales et culturelles (ASC).

Dans les sociétés 11 à moins de 50 salariés, c’est l’employeur qui verse des fonds à disposition du comité social et économique comme budget de fonctionnement. Dans les entreprises de 50 à moins de 2000 salariés, la subvention de l’employeur équivaut 0,20 % de la masse salariale brute. Dans les entreprises comportant au moins 2000 employés, la subvention est de 0,22 % de la masse salariale.

En ce qui concerne le budget des activités sociales et culturelles du CSE, il est défini par un accord d’entreprise. Les entreprises de moins de 50 ne disposent en revanche d’aucun budget propre. L’employeur doit tout de même mettre un local et un panneau d’affichage à la disposition du CSE. Si les membres du CSE doivent effectuer des formations dans les domaines de la santé, de la sécurité et du Code du travail, ces dernières seront financées par l’employeur.