Secrétaire du CSE : rôle, missions et désignation
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Secrétaire du CSE : rôle, missions et désignation
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Secrétaire du CSE : rôle, missions et désignation

Depuis la création du comité social et économique (CSE) qui regroupe les délégués du personnel, le CE et le CHSCT certaines attributions ont été modifiées. En revanche, certains postes tels que celui de président, de trésorier ou encore de secrétaire ont été conservés. Dans cet article, nous allons nous arrêter sur le secrétaire du CSE : son rôle, ses missions et sa désignation. Vous saurez tout sur cette attribution essentielle durant les réunions entre l’employeur et les membres salariés du CSE au sein d’une entreprise.

Quel est le rôle du secrétaire du CSE ?

Le rôle du secrétaire du CSE est de gérer tout ce qui se rapporte à l’administratif lors d’une réunion CSE. Ce dernier doit établir l’ordre du jour en collaborant avec le dirigeant d’entreprise. Généralement, les entreprises disposent d’un accord (figurant au règlement intérieur) qui définit le nombre de réunions annuelles du CSE. Il faut savoir que six réunions par an doivent être prévues au minimum. En général, les entreprises se basent sur la loi qui établit qu’une réunion par mois doit avoir lieu dans les entreprises d’au moins 300 salariés et une tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 salariés. En ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, un nombre de quatre réunions doit avoir lieu chaque année.

Il a également la mission d’être le porte-parole de l’instance représentative du personnel et de s’occuper de rédiger les procès-verbaux CSE. Ces documents attestent des sujets abordés en réunion, mais aussi des débats et délibérations qui ont eu lieu. Ils évoquent par ailleurs la décision de l’employeur prise au cours de la dernière réunion du CSE. Le secrétaire du comité est le seul salarié à pouvoir rédiger légalement les PV CSE.

Mais son travail ne s’arrête pas là. Il doit également gérer la diffusion de ces procès-verbaux et fluidifier la communication entre employeur et membres élus du CSE. De plus, lorsqu’un vote doit avoir lieu au cours d’une réunion, le secrétaire doit veiller au bon déroulement des choses. Il peut aussi lui être demandé d’entretenir un lien avec les différents organismes tiers potentiellement convoqués lors des réunions CSE (l’inspection du travail ou la médecine du travail par exemple ou tout autre type d’experts à titre consultatif). Vous l’aurez compris, le secrétaire veille au bon fonctionnement du CSE.

Qui peut être secrétaire du CSE ?

Il faut savoir que le CSE n’a un secrétaire que dans les entreprises de plus de 50 salariés ainsi qu’au sein du CSE central. Dans les entreprises comportant moins de 50 salariés, une personne doit tout de même retranscrire les éléments d’informations communiqués en réunion. Un membre du CSE peut alors être désigné à chaque séance pour tenir ce poste.

Tout membre titulaire du comité CSE peut se présenter au poste de secrétaire. En revanche, une même personne ne peut pas revêtir le rôle de président et celui de secrétaire du CSE. Cette élection doit s’effectuer lors de la toute première réunion, suivant celle où ont eu lieu les élections des membres du comité social et économique. Le secrétaire, comme le trésorier du CSE, doivent obligatoirement être des membres titulaires

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Qui désigne le secrétaire du CSE ?

Tout d’abord, les membres du CSE ayant pour vocation de devenir secrétaire doivent se présenter lors de la première réunion du comité social et économique. C’est alors un vote qui établira la désignation du secrétaire durant cette même réunion. Ce vote se réalise à bulletin secret et comme dans toutes procédures d’élection, c’est le membre délégué du personnel ayant comptabilisé le plus de votes qui sera élu au poste de secrétaire du CSE.

Il peut arriver que deux membres soient à parfaite égalité à l’issue du processus de vote. Le Code du travail prévoit alors que le membre le plus âgé sera élu d’office comme secrétaire du CSE. En tant que président du CSE, le salarié vote, mais sa voix ne compte pas davantage que la voix d’un autre membre du personnel. Les suppléants et les représentants syndicaux présents à la réunion du CSE sont en revanche exclus du vote. Seuls les titulaires peuvent se prononcer.

Dans les petits comités d’entreprise (où l’on dénombre entre 4 et 7 salariés), le vote est parfois éludé. En effet, un membre se désigne comme capable et intéressé pour prendre les fonctions de secrétaire du CSE et les autres salariés élus approuvent sans passer par une élection formelle en bonne et due forme. Il n’y a généralement pas de contestation, mais s’il s’avérait qu’un membre ne soit pas d’accord avec ce procédé, il pourrait porter ce fait devant un juge. Dans la mesure du possible, il vaut mieux ne pas déroger à la loi et respecter le vote à bulletin secret.

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