Risques psychosociaux et CSE : comment agir concrètement ?

Au sein des entreprises, les risques psychosociaux (RPS) représentent aujourd’hui l’un des enjeux majeurs de santé au travail. Stress chronique, épuisement professionnel, tensions relationnelles : ces situations touchent de nombreux salariés et peuvent avoir de lourdes conséquences sur leur bien-être et sur la performance de l’organisation. Il importe donc que les élus et secrétaires de CSE comprennent ces risques et puissent agir activement pour les prévenir.

Chez Exanote, nous accompagnons au quotidien les CSE dans la rédaction de leurs comptes rendus et procès-verbaux. A ce titre, nous constatons régulièrement à quel point les questions de RPS occupent une place croissante à l’ordre du jour des réunions. Nous vous proposons donc un tour d’horizon complet pour comprendre les RPS, identifier vos obligations légales et agir efficacement au sein de votre instance.

Qu’est-ce qu’un risque psychosocial ?

Les RPS regroupent l’ensemble des situations de travail susceptibles d’avoir un impact sur la santé mentale, physique et sociale des salariés. Il ne s’agit pas d’un simple stress passager, mais d’états qui peuvent s’installer dans la durée et altérer profondément le quotidien professionnel, voire personnel, des personnes concernées.

On distingue généralement plusieurs manifestations des RPS :

• Le stress chronique et l’anxiété liés à des exigences excessives ou mal définies ;
• L’épuisement professionnel, aussi appelé burn-out, qui résulte d’un engagement intense non reconnu ;
• Les tensions et conflits relationnels, notamment avec la hiérarchie ou entre collègues ;
• La perte de sens et de motivation, lorsque le salarié ne se reconnaît plus dans son travail ;
• Le harcèlement moral ou sexuel, qui constitue une forme extrême de RPS.

Ces situations apparaissent lorsque l’équilibre entre ce qui est demandé au salarié et les moyens dont il dispose pour y répondre n’est plus respecté. Ce déséquilibre, souvent progressif, crée une fragilité qui peut s’aggraver sans intervention.

Bon à savoir : Les RPS ne sont pas réservés aux secteurs dits « à risque ». Ils peuvent toucher tous les types d’entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Quels sont les principaux facteurs de risques ?

Les RPS trouvent rarement leur origine dans un seul élément. Ils résultent le plus souvent d’une combinaison de facteurs, liés à l’organisation et aux conditions de travail. On peut en identifier cinq grandes catégories :

Une charge de travail mal maîtrisée

Des délais irréalistes, des journées qui s’allongent, une charge de travail disproportionnée au regard des moyens disponibles : ces éléments génèrent une pression constante qui s’avère difficile à tenir dans la durée.

Un déficit d’autonomie

Lorsque le salarié n’a pas la possibilité d’organiser son travail, de prendre des initiatives ou d’exprimer ses compétences, un sentiment d’enfermement peut rapidement s’installer.

Des relations de travail dégradées

Le manque de communication, l’isolement, les conflits récurrents ou le management autoritaire pèsent lourdement sur le moral des équipes. Or, la qualité du collectif de travail est déterminante pour la prévention des RPS.

Des périodes de changement et d’incertitude

Les réorganisations, fusions, suppressions de postes ou changements d’outils peuvent générer de l’inquiétude, notamment lorsque les salariés ne sont pas suffisamment informés et impliqués.

Un conflit de valeurs

Lorsqu’un salarié a le sentiment de ne pas pouvoir réaliser un travail de qualité, ou qu’on lui demande d’agir à l’encontre de ses valeurs professionnelles, le malaise peut s’installer durablement.

Bon à savoir : Le modèle de Karasek, largement utilisé en médecine du travail, montre que le risque de RPS est maximal quand la demande psychologique est forte et la latitude décisionnelle faible. Le soutien social constitue alors un facteur protecteur essentiel.

Le cadre légal : quelles obligations pour l’employeur ?

En France, l’employeur a une obligation de sécurité prévue par l’article L.4121-1 du Code du travail. Cette obligation ne concerne pas uniquement les risques physiques : elle inclut pleinement les RPS.

Concrètement, l’employeur doit :

• Évaluer les risques, y compris les RPS, dans le cadre du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ;
• Mettre en place des actions de prévention adaptées ;
• Adapter les conditions de travail en fonction des résultats de cette évaluation ;
• Informer et former les salariés sur les risques identifiés.

Le DUERP doit obligatoirement mentionner les RPS. Son absence ou son caractère incomplet peut engager la responsabilité de l’employeur. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle liée aux RPS, la notion de faute inexcusable de l’employeur peut être invoquée devant les tribunaux.

Bon à savoir : Depuis la loi du 2 août 2021, le DUERP doit être conservé pendant au moins 40 ans. Les mises à jour doivent être réalisées au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés, ou lors de toute décision d’aménagement important.

Le rôle du CSE dans la prévention des RPS

Le CSE a un rôle à jouer en matière de prévention des RPS. En tant que représentant des salariés, il est à la fois un relais d’information, une instance d’alerte et un acteur de proposition. Ses attributions en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) lui confèrent des prérogatives importantes.

Observer et recueillir les signaux

Au quotidien, les élus du CSE sont en contact avec les salariés. Ils observent les situations de travail, recueillent les remontées du terrain et peuvent ainsi détecter précocement les signes d’un malaise collectif ou individuel. Cette proximité est une ressource précieuse.

Alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent

Lorsqu’un élu constate une situation de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité d’un salarié, il peut exercer son droit d’alerte. Cette procédure est formalisée et doit être consignée dans le registre dédié. L’employeur est alors tenu d’y répondre.

Proposer et suivre des actions de prévention

Le CSE peut formuler des propositions concrètes d’amélioration des conditions de travail et en assurer le suivi. Ces propositions peuvent porter sur l’organisation du travail, la communication interne, la gestion de la charge de travail ou encore l’accompagnement des salariés en difficulté.

Consulter les expertises nécessaires

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut, en cas de risque grave identifié ou de projet important modifiant les conditions de travail, faire appel à un expert habilité en risques professionnels. Les frais sont à la charge de l’employeur dans les conditions prévues par la loi.

Bon à savoir : Le CSE doit être consulté sur le DUERP et sur le programme annuel de prévention des risques. Ne manquez pas cette occasion pour aborder les RPS de manière structurée et documentée lors de vos réunions.

Le rôle spécifique de la CSSCT

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés (et dans certains cas en deçà), la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une émanation du CSE dédiée aux questions de santé et de sécurité au travail. Elle joue un rôle encore plus spécifique sur les RPS.

La CSSCT peut :

• Réaliser des visites de terrain et rencontrer les salariés directement à leur poste de travail ;
• Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
• Proposer des actions au CSE plénier qui délibère ensuite ;
• Suivre la mise en œuvre des mesures de prévention décidées.

Si votre entreprise est dotée d’une CSSCT, veillez à ce que les RPS soient inscrits à l’ordre du jour de ses réunions et qu’ils fassent l’objet d’un suivi régulier.

Comment reconnaître les signaux d’alerte ?

Les RPS ne sont pas toujours visibles immédiatement. Certains signaux doivent cependant alerter les élus lors de leurs échanges avec les salariés ou lors des réunions du CSE :

• Une augmentation de l’absentéisme ou du turn-over ;
• Une baisse d’engagement ou de motivation perceptible au sein des équipes ;
• Des tensions plus fréquentes, des conflits répétés ou une dégradation du climat social ;
• Un isolement croissant de certains salariés ;
• Des remontées spontanées de salariés sur leur mal-être.

Parfois, un simple changement de comportement suffit à interpeller : une personne habituellement investie qui se met en retrait, ou au contraire une irritabilité soudaine, sont autant d’indices à prendre au sérieux. Les élus, par leur présence sur le terrain, sont souvent les premiers à percevoir ces signaux faibles.

Bon à savoir : Pensez à croiser les indicateurs RH disponibles (taux d’absentéisme, accidents du travail, turn-over) avec vos propres observations de terrain. Cette combinaison renforce la pertinence de vos alertes auprès de l’employeur.

Quelles actions de prévention mettre en place ?

La prévention des RPS repose avant tout sur le dialogue et l’attention portée aux salariés au quotidien. Il ne s’agit pas forcément de grandes transformations, mais souvent d’ajustements concrets qui font une réelle différence. En tant qu’élu de CSE, vous pouvez proposer et soutenir les actions suivantes :

Sur l’organisation du travail

• Mieux répartir la charge de travail et anticiper les périodes de forte activité ;
• Clarifier les rôles et responsabilités pour réduire les sources d’ambiguïté ;
• Assurer un suivi des heures travaillées pour prévenir le dépassement structurel.

Sur les relations et le management

• Encourager la reconnaissance des efforts et valoriser les contributions ;
• Favoriser une communication ouverte et des espaces de dialogue réguliers ;
• Former les managers à la détection et à la gestion des situations de souffrance.

Sur l’écoute des salariés

• Proposer des enquêtes internes sur le bien-être au travail ;
• Faciliter les remontées anonymes via le CSE ;
• Orienter rapidement les personnes en difficulté vers la médecine du travail ou d’autres ressources adaptées.

La communication du CSE joue également un rôle déterminant : informer les salariés de leurs droits et des ressources disponibles contribue à briser l’isolement. Pour renforcer votre communication en tant qu’instance, L’AgenCSE propose des outils adaptés aux besoins spécifiques des CSE.

Bon à savoir : La médecine du travail est un partenaire essentiel dans la prévention des RPS. N’hésitez pas à l’associer à vos démarches : le médecin du travail peut intervenir en entreprise et apporter une expertise précieuse lors des réunions du CSE.

Conclusion

La prévention des RPS répond à un enjeu collectif qui implique tous les acteurs de l’entreprise et dans lequel le CSE occupe une place centrale. En observant, en alertant, en proposant et en suivant les actions, les élus contribuent concrètement à construire un environnement de travail plus équilibré et plus humain. Parce que bien travailler, c’est aussi se sentir bien au travail.

Pour que vos réunions de CSE reflètent fidèlement ces enjeux et vos actions, Exanote vous accompagne dans la rédaction professionnelle de vos comptes rendus et procès-verbaux. Une trace écrite claire et précise est aussi une garantie de suivi efficace dans le temps.

Questions fréquentes