Assistance juridique des CSE
Avec notre partenaire NOUAT CONSEILDans un contexte juridique en constante évolution, le Comité Social et Économique (CSE) doit faire face à de nombreux défis et interrogations sur les obligations légales en vigueur. Pour y répondre, EXANOTE et son partenaire NOUAT CONSEIL vous accompagnent dans l’exercice de votre mandat de représentant du personnel, grâce à une offre d’assistance juridique à la carte
Notre service à la carte
EXANOTE et NOUAT CONSEIL proposent, grâce à un accompagnement et à des informations légales précises et adaptées, d’éclairer votre prise de décision et de vous aider à comprendre les droits et obligations du CSE, des salariés et de l’employeur.
01
Droit et jurisprudence
Nous pouvons assurer une veille sur l’état du droit et de la jurisprudence portant sur une situation donnée. Cet accompagnement inclut des explications sur la législation du travail, l’application des conventions collectives, ou les relations sociales, autant que la rédaction de notes d’information.
02
Modèles de documents
Nous pouvons intervenir dans la relecture et la rédaction des modèles de documents de votre CSE (règlement intérieur, ordres du jour, convocations aux réunions du CSE, etc.).
03
Réunions du CSE
Nous pouvons vous conseiller dans la préparation de vos réunions plénières.
04
Dialogue social
Nous pouvons vous accompagner dans vos négociations, dans le suivi des procédures d’information/consultation, lors de points d’information, etc.
05
Accords d’entreprise
Nous pouvons vous aider à décrypter les accords collectifs et à analyser leur impact sur les salariés.
« Mes échanges quotidiens avec les CSE révèlent le souci prégnant des élus — et la difficulté — de se conformer aux règles en vigueur. Ces règles étant complexes et en perpétuelle évolution, il est extrêmement rassurant pour eux de s’allouer les conseils de juristes de métier.
De ce constat, et du désir d’y apporter une réponse, est né le partenariat d’EXANOTE et de NOUAT CONSEIL.
De la même manière que nous déchargeons les CSE de la rédaction des comptes rendus, je sais que Mathilde NOUAT sera d’un grand soutien en leur fournissant une assistance juridique adaptée exactement à leurs besoins. »
Sophie WEILL-BOËDEC, fondatrice d’EXANOTE
Nos formules
Selon vos besoins, les prestations de NOUAT CONSEIL sont disponibles sous forme de
- forfaits annuels (5 et 10 questions),
- bisannuels (20 questions)
- ou d’interventions ponctuelles.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Ce service d’assistance juridique peut être financé grâce au budget de fonctionnement du CSE.
Une question ? |
Un devis ? |
Envoyez-nous un message
Nos avantages
- Une interlocutrice unique, experte en droit du travail, afin d’assurer une relation privilégiée et un suivi des dossiers avec la connaissance de l’historique.
- Une réponse rigoureuse, dans un délai de 48 heures à 5 jours ouvrés, selon la complexité du sujet.
- Un budget maîtrisé grâce à une offre à la carte, ajustée à vos besoins, sans abonnement inutile.
« Le dialogue social, lorsqu’il est bien mené, permet d’instaurer un climat de confiance, d’anticiper les tensions et de favoriser des décisions justes et utiles. C’est dans cette optique que je propose une assistance juridique aux CSE.
Grâce à mon expertise, j’apporte aux CSE une aide concrète de conseil, de formation et d’accompagnement dans leurs démarches. Mon approche se veut pragmatique et adaptée aux besoins spécifiques de chaque organisation, afin de permettre aux représentants du personnel d’agir en toute confiance et avec une meilleure compréhension de leurs droits et obligations.
Mon objectif est clair : contribuer à un dialogue social constructif, où chacun trouve sa place et où les décisions sont prises dans un esprit d’équilibre et de respect mutuel. »
Mathilde NOUAT, fondatrice de NOUAT CONSEIL
Juriste en droit social et forte d’une expérience de près de dix ans en tant que responsable des ressources humaines et consultante RH auprès de différentes entreprises, Mathilde NOUAT bénéficie d’une solide expertise et d’une maîtrise approfondie du droit du travail et des relations collectives, qu’elle dédie désormais à l’accompagnement des CSE.
Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous au 01 41 90 97 99