Composition du CSE : quels sont les rôles de chacun ?

Créé par les ordonnances Macron, le comité social et économique (CSE) remplace depuis le 1ᵉʳ janvier 2020 les trois instances qui existaient jusqu’alors : le Comité d’Entreprise (CE), le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les Délégués du Personnel (DP).

Employeur et délégués du personnel

La composition du CSE varie selon l’effectif de l’entreprise, mais il rassemble systématiquement au moins deux acteurs :

• L’employeur ;
• La délégation du personnel.

L’employeur préside le CSE

Comme le prévoit l’article L 2315-23 du Code du travail, c’est à l’employeur que revient la responsabilité de présider le CSE :

« Il [le CSE] est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté éventuellement de trois collaborateurs qui ont voix consultative. »

En principe, la Direction générale incarne la notion d’« employeur » et doit donc présider les réunions du CSE. Toutefois, dans la pratique, c’est souvent la Direction des Ressources humaines, formée au dialogue social, qui assure ce rôle.

La délégation du personnel représente les salariés

La délégation du personnel rassemble les salariés qui ont été élus pour siéger au sein du CSE.

Le mandat d’élu n’est pas ouvert à tous. Pour se présenter aux élections des délégués du personnel, il faut réunir les conditions suivantes :

• Être âgé de 18 ans ;
• Travailler dans l’entreprise depuis un an au moins ;
• Ne pas entretenir de lien civil (mariage, Pacs, concubinage) ou de lien de parenté (ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré) avec l’employeur ;
• Ne pas s’être vu infliger une condamnation interdisant d’être élu.

Titulaires et suppléants

La délégation du personnel comprend un même nombre de titulaires et de suppléants. En l’absence du titulaire, son suppléant assiste aux réunions et vote les décisions.

Le nombre d’élus varie selon l’effectif de l’entreprise. Dans une entreprise dont l’effectif est compris entre 11 et 24 salariés, on trouvera 1 titulaire et 1 suppléant. Ce nombre peut monter jusqu’à 35 dans les entreprises de 10 000 salariés et plus.

Bon à savoir : Le détail du nombre d’élus en fonction de l’effectif de l’entreprise est disponible sur le site service-public.fr.

Le statut de salarié protégé

Dès le dépôt de leur candidature, les prétendants au mandat d’élu obtiennent le statut de « salarié protégé ». En cas d’échec aux élections, ce statut reste valable pendant six mois. Pour les candidats élus, le statut de « salarié protégé » perdure jusqu’à six mois après la fin du mandat.

On a tendance à croire que le statut de « salarié protégé » empêche l’employeur de licencier un élu, ce qui est faux. Le licenciement est possible, mais il est soumis à l’autorisation de l’Inspection du travail. L’objectif consiste bien entendu à s’assurer que le licenciement n’est pas lié au mandat de l’élu.

Les rôles individuels spécifiques

Une fois élus, les membres du CSE doivent se répartir un certain nombre de responsabilités. Ainsi, doivent être désignés :

• Un secrétaire ;
• Un trésorier ;
• Un référent en matière de lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Le secrétaire et le trésorier

Le secrétaire et le trésorier sont élus parmi les membres titulaires, lors de la première réunion de l’instance, par les membres titulaires et l’employeur. Le vote s’opère à main levée ou à bulletins secrets. Les membres suppléants et les représentants syndicaux ne participent pas au vote.

Le secrétaire du CSE prépare les ordres du jour en lien avec le président du CSE. Pendant les séances, il veille au bon déroulement des échanges et des votes. À l’issue des réunions, c’est lui qui établit les procès-verbaux. Il peut, pour cela, solliciter l’aide d’un prestataire externe pour la rédaction des procès-verbaux de CSE.

Le trésorier assure la gestion de l’instance et des deux budgets dont dispose le CSE : le budget dédié aux Activités Économiques et Professionnelles (AEP), également appelé budget de fonctionnement, et le budget dédié aux Activités Sociales et Culturelles (ASC).

Bon à savoir : Afin de pallier une éventuelle absence du secrétaire ou du trésorier, le CSE peut nommer un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Ces fonctions peuvent être exercées par des élus titulaires ou suppléants.

Le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et sexiste

Désigné parmi les membres titulaires ou suppléants de l’instance, ce référent prend en charge les problématiques liées au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes. Il a la responsabilité d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés confrontés à ce type de situation.

Le délégué syndical

À la différence des délégués du personnel, le délégué syndical n’est pas élu. Il est désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise pour porter les revendications de son organisation auprès de l’employeur. C’est aussi lui qui négocie les accords collectifs. 

Le nombre de délégués syndicaux varie selon l’effectif de l’entreprise et le nombre d’organisations syndicales représentatives. 

Les autres membres

Outre l’employeur, les élus et le délégué syndical, plusieurs intervenants peuvent prendre part aux réunions du CSE.

La Médecine du travail

Le CSE convie régulièrement la Médecine du travail pour évoquer les problématiques liées à la santé des salariés ou aux conditions de travail. Le plus souvent, c’est le médecin qui s’occupe des visites médicales qui représente la Médecine du travail au sein du CSE. 

Le représentant de la Médecine du travail est membre de droit du CSE. 

Le responsable sécurité et conditions de travail 

Parfois appelé « préventeur », cet intervenant est un salarié de l’entreprise. Son rôle consiste à mesurer et à prévenir les risques liés à la sécurité et aux conditions de travail. 

Il est également membre de droit du CSE. 

Les experts

Dans certains cas, le CSE peut faire appel à un expert pour l’assister dans ses travaux. On distingue alors les « experts habilités » et les « experts libres ». Les premiers interviennent pour des situations bien précises prévues par l’article L 2315-94 du Code du travail. À l’inverse, les seconds peuvent être sollicités en toutes occasions. 

Conclusion

Le CSE réunit l’employeur ou son représentant et les délégués du personnel (élus pour quatre ans, sauf accord réduisant cette durée). Une fois élus, les délégués du personnel doivent désigner un secrétaire, un trésorier et un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

 Le cas échéant, siègent également au sein du CSE :

• Un ou plusieurs délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ;
• La Médecine du travail (membre de droit) ;
• Le responsable sécurité et conditions de travail (membre de droit) ;
• Les éventuels experts sollicités par les élus.

Questions fréquentes