La formation du CSE : un droit essentiel pour les élus

L’élection du Comité social et économique (CSE) entraîne de nombreuses responsabilités, parfois complexes pour des élus qui ne sont pas juristes ou experts en gestion d’entreprise. Quelques formations existent heureusement pour les aider à exercer leur mandat, qu’il s’agisse d’analyser la stratégie économique de l’entreprise ou de prévenir les risques professionnels.

En effet, la formation des élus est un droit fondamental prévu par le Code du travail. Trop souvent méconnue ou sous-estimée, elle permet pourtant aux représentants du personnel de :

• Mieux comprendre leurs droits et obligations : un élu formé connaît le cadre légal de son mandat et les limites de son action ;
• Renforcer leurs compétences en lecture des comptes, analyse des indicateurs sociaux, gestion des activités sociales et culturelles (ASC) ;
• Maîtriser les enjeux de santé et de sécurité, comme les risques professionnels, les mesures de prévention ou les enquêtes après accident.

Le cadre légal de la formation du CSE

Le Code du travail prévoit plusieurs formations pour les élus du CSE.

Formation économique

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, la formation économique est réservée aux élus titulaires. Les suppléants n’y ont pas accès, sauf s’ils remplacent un titulaire de manière permanente. Ce droit à la formation des élus titulaires est renouvelé tous les 4 ans.

D’une durée maximale de 5 jours par mandat, elle vise à donner aux élus les bases nécessaires pour comprendre la stratégie et les comptes de l’entreprise.

La formation économique permet d’acquérir des compétences essentielles en matière de gestion et de stratégie d’entreprise. Elle porte notamment sur :

• L’analyse des comptes annuels et de la situation financière ;
• La compréhension de la politique sociale et économique de l’entreprise ;
• Les outils de suivi budgétaire ;
• Le rôle du CSE en matière de consultation économique ;
• Les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

La formation et les frais engendrés (transport, repas, hébergement) sont financés sur le budget de fonctionnement du CSE. Ainsi, l’employeur n’intervient pas dans ce financement, sauf accord particulier.

Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif, et la rémunération des élus est maintenue.

Bon à savoir : L’employeur a 8 jours pour notifier à un élu son refus de le laisser partir en formation, si l’absence du salarié peut porter préjudice à la bonne marche de l’entreprise. Le congé formation peut alors être reporté dans la limite de 6 mois.

Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

La formation SSCT est obligatoire pour tous les élus (titulaires et suppléants), quel que soit l’effectif de l’entreprise (dès 11 salariés).

La durée maximale de formation varie avec le nombre de mandats et la taille de l’entreprise :

• Lors du premier mandat, la formation des membres du CSE dure 5 jours ;
• Lors d’un renouvellement de mandat, la formation des membres de la CSSCT dure généralement 3 jours. Néanmoins, dans les entreprises de 300 salariés et plus, la formation peut s’étendre sur 5 jours.

La formation SSCT doit aider les élus à :

• Évaluer les risques professionnels ;
• Prévenir les accidents du travail et maladies professionnelles ;
• Analyser les conditions de travail ;
• Participer aux enquêtes en cas d’accident grave.

Contrairement à la formation économique, la formation SSCT et ses frais annexes sont entièrement à la charge de l’employeur dans les entreprises de 50 salariés et plus. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la prise en charge est assurée par les opérateurs de compétences (OPCO), sous certaines conditions.

Formation d’un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

La désignation d’un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes est obligatoire, quel que soit l’effectif. Conformément au Code du travail, ce référent est choisi parmi les membres du CSE pour la durée du mandat. En complément, les entreprises de plus de 250 salariés doivent également nommer un référent désigné par la direction pour informer, orienter et accompagner les salariés.

La formation couvre :

• La santé et la sécurité au travail (comme pour tous les élus du CSE) ;
• Un volet spécifique lié à la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

L’objectif est que le référent soit en mesure d’agir efficacement en cas de signalement.

Cette formation peut être dispensée par des organismes agréés au niveau régional, par des organisations syndicales, ou par instituts agréés au niveau national. La réglementation ne fixe pas de durée minimale ou maximale de formation, laissant une certaine flexibilité aux entreprises.

Bon à savoir : La présence d’un référent constitue une obligation légale, mais aussi un levier concret pour renforcer la prévention et la protection des salariés.

Congé formation économique, social, environnemental et syndical (CFESES)

Les droits à la formation précédemment cités se distinguent du CFESES, accessible par tous les salariés désireux de se former à l’exercice des fonctions syndicales, grâce à des stages sur les questions économiques, sociales, environnementales ou syndicales.

Seuls des centres agréés au niveau national, rattachés aux organisations syndicales, et des instituts spécialisés agréés, peuvent dispenser ces formations.

Dans la limite maximale de 12 jours par an, le salarié peut poser des congés et voir sa rémunération maintenue.

Les modalités pratiques de la formation

L’élu est tenu de formuler la demande de formation à l’employeur, par écrit, en respectant un délai de prévenance d’au moins 30 jours et en précisant :

• La date de la formation ;
• Sa durée ;
• Le nom de l’organisme formateur agréé.

L’élu est libre de choisir son organisme de formation, dès lors que celui-ci figure sur la liste des organismes agréés par la préfecture ou le ministère du Travail.

Le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif. Il n’entraîne donc aucune perte de rémunération.

Bon à savoir : La liste des organismes agréés est publique et disponible sur les sites des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).

Bonnes pratiques pour réussir sa formation

Pour que la formation dispensée soit utile à l’élu, voire à l’ensemble du CSE, il est recommandé de :

• Anticiper la demande : plus la demande est formulée tôt, plus l’organisation est fluide ;
• Sélectionner un organisme spécialisé : privilégier les structures reconnues dans la formation des élus du personnel ;
• Partager les acquis : à l’issue de la formation, organiser un retour d’expérience avec l’ensemble des élus du CSE pour diffuser les connaissances.

Bon à savoir : Un élu bien formé peut non seulement mieux défendre les salariés, mais aussi négocier plus efficacement avec la direction.

Conclusion

La formation des élus est incontournable pour garantir l’efficacité du CSE et renforcer la crédibilité de ses membres auprès des salariés. En maîtrisant les enjeux économiques et sociaux, mais aussi les règles de santé et de sécurité, les représentants du personnel peuvent remplir pleinement leur mission. Plus qu’une obligation légale, se former devient une démarche stratégique au service du dialogue social.

Questions fréquentes