Intéressement, participation et PERCO(L)

L’intéressement, la participation et le PERCO(L) font partie des dispositifs d’épargne salariale les plus répandus en entreprise. Pourtant, ils restent souvent mal compris par les salariés, qui ne savent pas toujours comment en tirer pleinement parti.

Pour les élus et secrétaires de CSE, ces mécanismes révèlent une responsabilité : comprendre leur fonctionnement, s’assurer que les accords collectifs protègent bien les salariés, et jouer pleinement leur rôle d’information et de conseil.

Chez Exanote, nous accompagnons les CSE dans la rédaction de leurs comptes rendus et procès-verbaux de réunions. Les questions d’épargne salariale y figurent régulièrement à l’ordre du jour. Nous vous proposons donc un tour d’horizon complet pour comprendre ces trois dispositifs et agir efficacement au sein de votre instance.

L’épargne salariale : de quoi parle-t-on ?

L’épargne salariale désigne un ensemble de dispositifs permettant d’associer les salariés aux performances de l’entreprise, tout en leur offrant des conditions avantageuses pour constituer une épargne. Elle se distingue du salaire classique par sa nature collective : son déclenchement dépend des résultats de l’entreprise ou d’objectifs définis à l’avance.

Trois dispositifs principaux composent ce système : l’intéressement, la participation et les plans d’épargne retraite collectifs dont le PERCO(L). Bien que souvent mentionnés ensemble, ils obéissent chacun à une logique propre, avec des règles de mise en place, de calcul et de disponibilité différentes.

Bon à savoir : L’épargne salariale n’est pas un avantage réservé aux grandes entreprises. L’intéressement, notamment, peut être mis en place dans toute entreprise quelle que soit sa taille, dès lors qu’un accord est conclu.

L’intéressement : une prime collective liée aux performances

L’intéressement est un dispositif facultatif, mis en place par accord d’entreprise. Il permet de verser une prime aux salariés lorsque des objectifs définis à l’avance sont atteints : objectifs de résultats, de productivité, de qualité, de sécurité, etc. Son montant varie donc d’une année sur l’autre, en fonction des performances réalisées.

Ce que le CSE doit savoir :

En tant qu’élu, vous êtes consulté lors de la mise en place ou du renouvellement de l’accord d’intéressement. C’est un moment clé pour vérifier que les critères retenus sont réalistes, objectifs et compréhensibles par l’ensemble des salariés. Voici les points essentiels à avoir en tête :

• Le montant de l’intéressement peut être abondé par l’employeur, ce qui en augmente l’attrait ;
• Le salarié peut choisir de percevoir immédiatement sa prime ou de la placer sur un plan d’épargne ;
• Les sommes placées bénéficient d’un cadre fiscal avantageux : elles sont exonérées d’impôt sur le revenu et seuls les prélèvements sociaux restent dus ;
• L’intéressement n’est pas garanti d’une année sur l’autre : il faut le rappeler clairement aux salariés pour éviter toute déception.

Bon à savoir : Le plafond légal de l’intéressement est fixé à 20 % du total des salaires bruts versés dans l’entreprise. Pour chaque salarié, la prime ne peut pas dépasser les trois quarts du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

La participation : un partage obligatoire des bénéfices

Contrairement à l’intéressement, la participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle repose sur un principe simple : redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise à l’ensemble des salariés, selon une formule de calcul encadrée par la loi.

Son montant peut également être abondé par l’employeur. En principe, les sommes versées sont bloquées pendant cinq ans, sauf cas de déblocage anticipé expressément prévus par la loi :

• Mariage ou PACS ;
• Naissance ou adoption d’un troisième enfant ;
• Divorce ou dissolution de PACS avec garde d’au moins un enfant ;
• Acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
• Rupture du contrat de travail, invalidité ou décès du salarié ou de son conjoint.

Ce cadre fait de la participation un dispositif d’épargne à moyen ou long terme. Pour le CSE, l’enjeu est de s’assurer que les salariés sont bien informés de leurs droits, notamment des conditions de déblocage anticipé.

Bon à savoir : Depuis la loi PACTE de 2019, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent mettre en place volontairement un accord de participation ; une opportunité que le CSE peut encourager et soutenir.

Le PERCO(L) : préparer la retraite avec l’aide de l’entreprise

Le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) est progressivement remplacé par le PERCOL, introduit par la loi PACTE. Ce nouveau format offre un avantage fiscal supplémentaire : les versements volontaires en numéraire peuvent, dans certaines limites, être déduits du revenu imposable du salarié.

Ce dispositif est conçu pour le long terme : les sommes épargnées sont en principe bloquées jusqu’à la retraite. Elles peuvent provenir de plusieurs sources :

• Les primes d’intéressement ou de participation placées sur le plan ;
• Des versements volontaires du salarié ;
• L’abondement éventuel de l’employeur, qui vient amplifier l’effort d’épargne.

Des cas de déblocage anticipé sont toutefois prévus par la loi : achat de la résidence principale, décès ou invalidité du titulaire ou de ses ayants droit, situation de surendettement, expiration des droits à l’assurance chômage, ou cessation d’activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire.

Bon à savoir : Le PERCOL permet, à la sortie, de récupérer son capital sous forme de rente ou de capital. Cette flexibilité est un avantage notable par rapport à l’ancien PERCO, qui ne permettait la sortie en capital que sous conditions.

Pourquoi ces dispositifs représentent un avantage pour les salariés

Au-delà de leur fonctionnement technique, l’intéressement, la participation et le PERCO(L) présentent des avantages concrets que le CSE doit mettre en avant lors de sa communication.

Un cadre fiscal favorable

Les sommes placées dans le cadre de l’épargne salariale bénéficient généralement d’une exonération d’impôt sur le revenu. À la sortie, seuls les gains (et non le capital) sont soumis aux prélèvements sociaux. Ce cadre est nettement plus avantageux qu’une prime classique intégrée au salaire.

L’abondement éventuel de l’employeur

Lorsque l’employeur abonde les versements du salarié, celui-ci bénéficie d’un véritable « coup de pouce » sur son épargne. Cet abondement est lui-même exonéré de charges sociales patronales et d’impôt sur le revenu dans les limites légales : il est essentiel que les salariés en connaissent l’existence et les conditions.

Une reconnaissance collective

Ces dispositifs contribuent à créer un sentiment d’appartenance et de partage au sein de l’entreprise. Lorsque les performances sont au rendez-vous, tous les salariés en bénéficient. Le CSE est un relais pour rappeler ce lien entre engagement collectif et rémunération.

Le rôle du CSE : consultation, information et vigilance

Le CSE est un acteur central dans la mise en place et le suivi des dispositifs d’épargne salariale. Ses attributions lui permettent d’intervenir à plusieurs niveaux.

La consultation lors de la mise en place des accords

Le CSE doit être consulté avant la conclusion d’un accord d’intéressement ou de participation. C’est l’occasion d’examiner les critères retenus, de vérifier leur objectivité et de s’assurer qu’ils sont compréhensibles par l’ensemble des salariés. En cas de doute sur une clause, les élus peuvent demander des explications ou solliciter un expert.

L’information des salariés

L’employeur a l’obligation légale d’informer les salariés des dispositifs en place : modalités de calcul, conditions de versement, choix possibles, délais d’affectation. Toutefois, dans les faits, cette information n’est pas toujours suffisamment claire. Le CSE peut donc compléter ce travail d’information en relayant les messages auprès des salariés, en simplifiant les explications et en répondant aux questions au quotidien.

La vigilance sur le respect des règles

Les élus doivent s’assurer que les accords sont bien appliqués : versement dans les délais, respect des formules de calcul, information des bénéficiaires. En cas d’anomalie, le CSE dispose de moyens d’alerte et peut saisir l’inspection du travail.

Bon à savoir : La communication du CSE sur l’épargne salariale peut se traduire par des affichages, des newsletters ou des réunions d’information dédiées. Pour renforcer votre communication auprès des salariés, des outils spécialisés sont proposés par L’AgenCSE.

Toucher ou placer : comment conseiller les salariés ?

Lorsqu’un salarié perçoit une prime d’intéressement ou de participation, la question revient souvent : faut-il la toucher immédiatement ou la placer ? En tant qu’élu, même sans être conseiller financier, vous pouvez aider les salariés à comprendre les enjeux de ce choix.

Le versement immédiat

La prime vient s’ajouter aux revenus imposables de l’année et est soumise aux prélèvements sociaux. C’est la solution à privilégier si le salarié a un besoin de liquidités à court terme.

Le placement dans un plan d’épargne

Les sommes placées dans un PEE (Plan d’Épargne Entreprise) ou un PERCOL échappent à l’impôt sur le revenu. À la sortie, seuls les gains sont soumis aux prélèvements sociaux ; le capital, lui, est exonéré d’impôt. C’est la solution la plus avantageuse fiscalement pour les salariés en capacité d’épargner.

Rappeler ces éléments lors des réunions du CSE ou dans vos supports de communication contribue à permettre à chaque salarié de faire un choix éclairé, adapté à sa situation personnelle.

Conclusion

Intéressement, participation et PERCO(L) sont des dispositifs conséquents pour améliorer le pouvoir d’achat et préparer l’avenir des salariés. Pour le CSE, ils représentent à la fois une responsabilité (s’assurer que les accords sont justes et bien appliqués) et une opportunité : renforcer la confiance des salariés en leur instance en étant un relais d’information fiable et accessible.

Pour que vos réunions de CSE autour de ces sujets soient bien tracées et que les décisions prises soient correctement documentées, Exanote vous accompagne dans la rédaction professionnelle de vos comptes rendus et procès-verbaux. En effet, une formalisation rigoureuse est aussi la garantie que les engagements pris sont bien suivis dans le temps.

Questions fréquentes