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Procès-verbaux de CSE : les règles de la rédaction
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Procès-verbaux de CSE : les règles de la rédaction
Les règles des procès-verbaux de CSE

Procès-verbaux de CSE : les règles de la rédaction

Vous êtes secrétaire d’un IRP et vous rédigez les procès-verbaux de CSE ? Voici quelques règles faciles à suivre pour vous faciliter la vie.

À quel temps rédiger un procès-verbal : au passé ou au présent ?

Les procès-verbaux de CSE sont généralement rédigés au présent. En effet, le présent permet une lecture plus vivante. D’autre part, il évite de se poser trop de questions et de s’engager dans l’emploi scabreux de temps improbables. « On nous offrit une augmentation et nous la prîmes ! »

Doit-on nommer l’auteur de chaque intervention ?

Il revient au secrétaire du CSE de décider si le nom des intervenants doit être cité ou pas dans le procès-verbal. Car il n’y a pas d’obligation en la matière. Par conséquent, vous pouvez tout aussi bien écrire le patronyme de chaque intervenant ou le remplacer par « Un élu », « un membre du CSE » ou « La Direction ». En revanche, il est d’usage de nommer les invités lorsqu’ils viennent présenter un sujet.

Garantir la neutralité du ton

Il est primordial pour un secrétaire de CSE de ne pas être accusé de parti pris lors de la rédaction du procès-verbal. Cela lui évitera bien des griefs et des tergiversations lors de l’approbation.

Or, un élu qui participe à un débat a forcément un avis sur les questions abordées. Ainsi, s’il est en charge de la rédaction du procès-verbal, il lui faudra non seulement rendre compte de son point de vue mais également de ceux des parties adverses. Mais chaque intervention devra être restituée de façon neutre, avec le même point de sorte de ne pas influencer le lecteur.

Par conséquent, le rédacteur doit conserver ce souci de neutralité tout au long de la rédaction. Particulièrement lorsque des sujets tendus sont abordés. Donc, en cas de doute, mieux vaut rester au plus proche des mots prononcés. En cas de litige, le secrétaire pourra alors proposer l’écoute du fichier audio pour prouver sa bonne foi.

Consultez notre charte de confidentialité et de neutralité Exanote

Adoptez un style simple

Un procès-verbal doit être rapide à lire, clair et facilement compréhensible. En la matière, rien ne vaut un style simple et des phrases courtes. Évitez les mots trop longs (supérieurs à 5 syllabes) ou peu utilisés. Il est préférable que les phrases ne dépassent pas la quinzaine de mots et que le procès-verbal soit structuré en paragraphe de 3 à 5 phrases.

Pour contrôler vos rédaction, vous pouvez évaluer le taux de lisibilité de votre PV sur :

https://labs.translated.net/lisibilite-texte/

Pour en savoir plus sur les indices de lisibilité, je vous invite à lire : « Cinq méthodes de mesure de la lisibilité » : https://www.persee.fr/doc/colan_0336-1500_1973_num_17_1_3978

Si vous pensez que mon article peut être utile, n’hésitez pas à le partager.

Vous n’avez plus de temps pour rédiger vos PV de CSE ? Faites appel à nos rédacteurs, spécialistes de la rédaction de procès-verbaux d’IRP : 01 88 32 64 32

 

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