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Nos conseils pour rédiger un procès-verbal de CSE ?
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Nos conseils pour rédiger un procès-verbal de CSE ?
Bien rédiger un procès-verbal de CSE

Nos conseils pour rédiger un procès-verbal de CSE ?

Vous devez rédiger un procès-verbal de CSE et vous souhaitez quelques conseils avant de vous lancer : quel est le bon niveau de synthèse ? Comment retranscrire les interventions des élus et de la direction ?

Cet article fait le point sur les principales clés de la rédaction du PV. À vos crayons !

Faut-il rédiger un procès-verbal de façon in extenso  ?

Parmi les conseils que nous pouvons vous donner pour rédiger un procès-verbal de CSE, celui de la longueur du texte est primordial. Le niveau de synthèse pour un PV constitue la première question à se poser. Mais encore faut-il savoir ce qu’autorise le Code du travail. Alors, selon l’article D2315-26, le PV de CSE doit contenir : « au moins, le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la dernière réunion ».

Le Code du travail laisse le champ libre au secrétaire du CSE. Toutefois, il impose de résumer et donc de reprendre toutes les délibérations et décisions. De ce fait, les digressions sans valeur et qui n’ont rien à voir avec le sujet traité peuvent être mises de côté. Il s’agit par exemple des questions d’ordre logistique, des anecdotes humoristiques, ou d’autres personnelles, etc.

Par conséquent, vous savez qu’il n’est pas utile de procéder à une retranscription « mot à mot ». Et c’est tant mieux, parce que la lecture d’un procès-verbal in extenso s’avère plutôt pénible.

Combien de pages rédiger pour un procès-verbal de CSE ?

En tant que rédacteurs professionnels de procès-verbaux, nous parlons du « nombre de pages par heure de réunion ». C’est notre unité de mesure en quelque sorte. Une retranscription mot à mot tourne autour des 20 pages par heure. Mais pour une retranscription de tous les échanges qui ont de la valeur, 5 à 6 pages par heure de réunion restent suffisantes. C’est une bonne moyenne qui constitue un grand classique du procès-verbal de CSE. Pour autant, d’autres niveaux de synthèse sont tout à fait acceptables. Pour vous faire une idée, nous vous invitons à consulter nos modèles.

Faut-il rédiger un procès-verbal en style direct ou indirect ?

  • La présidente du CSE propose de passer au vote (style indirect).
  • La présidente du CSE : « Peut-on passer au vote ? » (style direct).

Les deux styles demeurent possibles dans un procès-verbal de CSE. Cependant, le style indirect est plus formel et plus adapté à l’exercice. Le style direct quant à lui, peut rapidement faire pièce de théâtre. En revanche, si vous souhaitez reprendre des propos exacts rien ne vous empêche d’insérer quelques passages en style direct. En effet, cela peut avoir du sens pour certains sujets. Et tant pis pour le style ! Car l’objectif reste de conserver la trace des échanges, pas de décrocher une mention.

Pas le temps de rédiger vos procès-verbaux de CSE ? Faites appel à nos rédacteurs, spécialistes de procès-verbaux d’IRP : 01 88 32 64 32.

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