Comment rédiger un ordre du jour de CSE ?
Vous devenez Secrétaire et vous vous demandez comment rédiger un ordre du jour de CSE. Alors, le premier point, simple et facile à respecter, est que chaque réunion de CSE doit faire l’objet d’un ordre du jour (Cour de cassation, chambre sociale 25 juin 2003, n° 1-12990). Mais c’est le Président du CSE et pas son Secrétaire qui communique l’ordre du jour. Il doit le transmettre au moins 3 jours avant la réunion. Généralement en même temps que la convocation.
À qui l’ordre du jour du CSE doit-il être transmis ?
L’ordre du jour de CSE doit être transmis aux membres du comité bien sûr. Mais pas seulement. En effet, le PV est également adressé à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
Qui doit rédiger l’ordre du jour ?
Le Président et le Secrétaire établissent conjointement l’ordre du jour de CSE (art. L2315-29 du Code du travail). En conséquence, aucune tierce personne ne peut être imposée dans cette discussion par l’une ou l’autre des deux parties.
Quel doit-être le contenu de l’ordre du jour de CSE ?
Rédiger un ordre du jour de CSE nécessite de se poser quelques questions sur son contenu. Les points à l’ordre du jour relèvent évidemment des prérogatives du CSE. C’est-à-dire : les activités sociales et culturelles (ASC), les attributions économiques, le CSSCT, les informations et consultations. Par ailleurs, vous avez toute liberté pour organiser les sujets dans l’ordre que vous souhaitez.
Finalement, en d’autres termes, l’ordre du jour cadre les débats, obligeant l’employeur à aborder certains sujets qui relèvent des prérogatives du CSE. Il s’agit des attributions économiques, des activités sociales et culturelles, des points SST, ainsi que des informations-consultations obligatoires qui peuvent être imposées unilatéralement (art. L2315-29 du Code du travail précité) et des sujets de délégué du personnel.
En effet, seules les consultations obligatoires peuvent être imposées par l’une des deux parties. Si l’employeur envoie un ordre du jour comportant une information-consultation non obligatoire, sans concertation préalable avec le secrétaire, les membres peuvent demander l’annulation de la réunion (Cour de cassation, chambre sociale, 12 juillet 2010, n° 08-40821). Enfin, en cas de désaccord, il est possible de saisir le juge des référés (Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 1997 n° 95-13177).
De plus, si le CSE se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont de fait inscrit à l’ordre du jour (art. L2315-31 du Code du travail).
Nos conseils pour construire l’ordre du jour de CSE
- Soyez suffisamment précis pour permettre de statuer sans trop fermer le débat lors de la réunion ;
- Pour balayer tout le spectre des attributions du CSE, pensez à organiser la réunion par instances : CE, CSSCT, DP ;
- Et n’oubliez pas que les décisions votées doivent être en lien avec un point précis. En effet, l’employeur peut ne pas répondre en séance aux points des « questions diverses ». S’il y a un point urgent, convoquez une réunion extraordinaire.
Attention aux « questions diverses »
Cette rubrique « fourre-tout » est souvent bien pratique pour caser tous les sujets de dernière minute qui n’ont pas eu le temps d’être inscrits à l’ordre du jour. Cependant, cette souplesse est toute relative. En effet, toutes les décisions votées lors d’un CSE doivent être en lien avec un point explicitement cité à l’ordre du jour. Sinon, ils ne sont pas recevables sur le plan légal et peuvent donc être contestés. De ce fait, il convient d’utiliser avec précautions la rubrique « Questions diverses ». Et rappelez-vous que l’employeur n’est pas tenu de répondre en séance aux points consignés sous cette rubrique.
Enfin, vous voilà fin prêt pour rédiger votre premier ordre du jour de CSE ! Il ne vous restera plus qu’à le transmettre à notre équipe de rédacteurs qui prendra en charge la rédaction de votre prochain procès-verbal.
