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Rédacteur en séance ou enregistrement des réunions de CSE ?
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Rédacteur en séance ou enregistrement des réunions de CSE ?
Peut-on procéder à l'enregistrement des réunions de CSE

Rédacteur en séance ou enregistrement des réunions de CSE ?

Un rédacteur en réunion de CSE

La présence d’un rédacteur en réunion de CSE est la solution la plus confortable. Vous pouvez vous reposer sur lui pour mettre en place l’enregistrement des réunions de CSE, noter la liste des présents, les heures de début et de fin, ainsi que celles des éventuelles interruptions. Et si vous souhaitez que le nom de chaque intervenant apparaisse dans le procès-verbal, le rédacteur les note au fil de la réunion. Il rédige le compte rendu à l’issue de la réunion et vous le transmet quelques jours après.

Opter pour l’enregistrement des réunions de CSE.

La rédaction à distance permet de s’affranchir des frais de déplacement du rédacteur, mais également de tous les aspects logistiques de sa venue. Aucune planification au préalable n’est nécessaire. Il vous suffit de nous transférer le fichier audio après votre réunion de CSE, ainsi que les heures de début et de fin, la liste des présents et excusés, l’ordre du jour et les éventuels documents présentés. Vous recevez quelques jours plus tard, votre procès-verbal parfaitement rédigé.

Mais que dit le Code du travail ?

L’une ou l’autre des deux solutions sont autorisées par le Code du travail. Il est tout à fait possible d’enregistrer une réunion de CSE. Votre employeur ne peut pas s’y opposer. En revanche, il peut demander à suspendre l’enregistrement si des questions confidentielles sont abordées. Pour autant, ces mêmes points confidentiels peuvent être retranscrits dans le procès-verbal, à condition de les retirer au moment de sa diffusion aux salariés.
Dans tous les cas, un prestataire doit observer les mêmes règles de discrétion que les membres du CSE. Chez Exanote, l’ensemble des collaborateurs s’engagent en signant la charte de neutralité et de confidentialité.
 

En bref,

  • La présence d’un rédacteur en réunion de CSE est une prestation très confortable pour le client avec une prise en main complète du PV de la part d’Exanote,
  • La rédaction à distance est plus économique, mais nécessite de procéder à l’enregistrement, à une prise de notes minimale (présence, heures, etc.) et au transfert de l’enregistrement chez Exanote.

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