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Quel doit être le contenu des PV de CSE ?
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Quel doit être le contenu des PV de CSE ?

Quel doit être le contenu des PV de CSE ?

En ce qui concerne le contenu des PV de CSE, le Code du travail ne vous aide pas vraiment. En effet, il stipule simplement que le PV doit contenir le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la réunion précédente (Art. D2315-26 et L2315-34). Vous voilà donc bien avancé.

Par ailleurs, un règlement intérieur ou des accords d’entreprise, s’ils existent, peuvent aussi préciser certaines règles à respecter. Mais ce n’est pas obligatoire et dans la grande majorité des cas, vous allez devoir faire preuve de bon sens.

Une trame de PV de CSE efficace

Idéalement, la trame de votre procès-verbal doit rester identique d’une réunion à l’autre. Même si quelques ajustements sont possibles et parfois bienvenus, il ne faut pas refaire une nouvelle mise en page à chaque fois. En effet, vous risquez de perdre votre temps et surtout donner l’image d’un manque de rigueur.
Il est donc utile de disposer d’un modèle bien construit précisant le lieu, la date, l’heure de début et de fin de réunion et d’éventuelles interruptions de séance. Puis, listez dans l’en-tête les personnes présentes et excusées ou absentes et leur rôle.

Vous vous posez à juste titre ces questions : jusqu’où aller dans la synthèse ? Existe-t-il des informations obligatoires ? Que faire des sujets confidentiels ?

Une fois votre modèle créé, la première évidence, c’est qu’un procès-verbal doit rendre compte de façon fidèle les sujets abordés en séance. Le contenu des PV de CSE doit reprendre  : 

  • les délibérations du CSE,
  • les résolutions, avis et propositions du CSE,
  • les informations communiquées par l’employeur,
  • les décisions motivées de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion ( Art. L2315-26 du Code du travail ).

Retranscrire l’intégralité des débats, ou presque

Bref, tout ce qui est discuté, débattu et abordé en séance. C’est le rôle premier du procès-verbal : servir de mémoire à l’instance.
Toutefois, il faut laisser la possibilité aux intervenants de faire un aparté « off the record ». À condition qu’ils le précisent clairement, leur propos ne sera alors pas repris.

Et si un sujet est présenté comme confidentiel, faut-il l’inscrire au PV ?

Oui, évidemment. Les informations confidentielles doivent être retranscrites dans le contenu des PV de CSE. Sinon, comment allez-vous en garder la trace ?
Mais attention : nous vous recommandons de noter lisiblement la mention « Sujet confidentiel » afin de ne pas oublier de les retirer avant sa diffusion aux salariés.

Combien de pages pour un PV ?

Les professionnels parlent de nombre de pages par heure… il s’agit du degré de synthèse. Par conséquent, il vous faudra le déterminer et décider si chaque intervenant doit être nommé. Ces choix relèvent de la culture de votre instance, mais aussi de son climat. Plus les relations sont tendues et plus il sera nécessaire de restituer exhaustivement les propos de chacun afin que tout le monde puisse retrouver ses interventions. Au contraire, si le climat est détendu, vous pourrez synthétiser davantage et obtenir un document de quelques pages que les salariés liront plus facilement.

À partir de son expérience, la société Exanote a élaboré plusieurs modèles de procès-verbaux. Ceux-ci servent de base de discussion avec les clients pour bâtir la trame de PV qui leur convient le mieux.

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