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Externaliser la rédaction des PV de CSE : que dit la loi ?
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Externaliser la rédaction des PV de CSE : que dit la loi ?
Le Code du travail et la rédaction des PV de CSE

Externaliser la rédaction des PV de CSE : que dit la loi ?

Tout d’abord, pour la rédaction des PV de CSE, sachez que le Code du travail vous autorise à recourir à des prestataires externes. C’est une bonne nouvelle ! Parce que vous n’avez été pas élu(e) pour gratter du papier, sacrifier vos heures de délégation. Ou pire votre temps personnel, comme malheureusement cela est souvent le cas.

Votre employeur ne peut pas s’opposer à ce que vous ayez recours à un prestataires pour la rédaction des PV de CSE. Mieux encore, s’il est à l’initiative de cette intervention, c’est à lui d’en supporter le coût. Dans le cas contraire, le CSE doit utiliser son budget de fonctionnement et non pas celui dédié aux œuvres sociales, cela va sans dire.

Le recours à un prestataire pour la rédaction des PV de CSE est non seulement légal mais est recommandé.

Le secrétaire de CSE qui confie la rédaction de ses PV n’en reste pas moins responsable. Par conséquent, le choix d’un prestataire de qualité est impératif. C’est pourquoi, n’hésitez pas à demander un galop d’essai avant de vous engager. D’autre part, privilégiez les sociétés qui vous proposent des rédacteurs attitrés. Dans tous les cas, il faudra relire attentivement le document avant de l’envoyer à l’employeur. Et même si la loi n’exige pas de signature, nous conseillons aux secrétaires de signer leurs procès-verbaux afin d’affirmer leur rôle. La signature du président permet également de marquer son engagement.

Consultez le Code du travail : article L 2325-34 et L 2325-35 

Devez-vous autoriser le rédacteur à enregistrer les débats ?

Non seulement cela est autorisé par le Code du travail, mais nous vous recommandons vivement d’enregistrer les échanges. En effet, pour finaliser le compte rendu après la réunion, le rédacteur a besoin de réécouter les échanges. Normalement, il doit vous restituer le fichier audio en même temps que son document. Dans le cas contraire, n’oubliez pas de le lui réclamer. Ainsi vous bénéficiez d’un support utile pour vérifier a posteriori ce qui a été dit réellement. 
Autre avantage non négligeable : la présence d’un dictaphone permet souvent d’adoucir les intervenants qui ont tendance à s’enflammer.

Le dictaphone préféré d’Exanote est le Zoom H2n.

Peut-il tout enregistrer lors de la réunion de CSE  ?

Attention ! Si des sujets jugés confidentiels sont abordés, votre employeur peut demander la suspension de l’enregistrement. Mais celui-ci ne doit évidemment pas abuser de ce droit.

Le rédacteur externe est soumis aux mêmes exigences de discrétion que les membres du CSE.

L’ensemble des rédacteurs Exanote se sont engagés en signant la charte de neutralité et confidentialité. Expérimentés, ils s’adaptent à tous les contextes et restituent dans les délais des procès-verbaux clairs et parfaitement rédigés : découvrez notre offre.

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